Le présent site Internet tecnagristore.billaud-segeba.com  (le "Site Internet") mis en ligne  par la société BILLAUD SEGEBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est situé 200 route de Poitiers , 79300 Bressuire, immatriculée au Registre du Commerce de Niort  sous le numéro  410 626 972, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37 410 626 972  ("BILLAUD SEGEBA").

Téléphone 05-49-74-11-55  . Pour nous contacter par email tecnagristore@billaud-segeba.com.

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre  BILLAUD SEGEBA et toute personne physique ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec BILLAUD SEGEBA .

BILLAUD SEGEBA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BILLAUD SEGEBA  (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par BILLAUD SEGEBA . Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BILLAUD SEGEBA.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

BILLAUD SEGEBA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BILLAUD SEGEBA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 05 49 74 11 55 du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

05 - Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Systempay de la CAISSE D’EPARGNE permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.

- virement bancaire : Les Coordonnées bancaires précisés lors de la validation de la commande.

BILLAUD SEGEBA se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.

06 – Livraison

6.1. Livraison en France continentale

Les livraisons sont proposées automatiquement uniquement pour la France Continentale. Les livraisons hors de cette zone sont possibles mais demande une étude auprès de notre service expédition et demande formulée par Vous.

6.1.1. Mode de livraison

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

- Geodis 2 à 3 jours à compter de la validation de votre commande – coût affiché lors du choix de transporteur.

- Livraison dans un magasin BILLAUD SEGEBA.

 Les Produits peuvent être mis à disposition gratuitement dans l’un des 12 Points de vente.

 Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport. 

 Le Produit ne sera disponible dans le magasin BILLAUD SEGEBA  choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits ayant été descellés, etc…Les Produits retournés doivent être intacts et complets. 

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact du site et effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à BILLAUD SEGEBA notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte .

 BILLAUD SEGEBA  accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à BILLAUD SEGEBA , au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

- par La Poste à l'adresse suivante : BILLAUD SEGEBA 200 Route de Poitiers 79300 BRESSUIRE . Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de BILLAUD SEGEBA lors de l'envoi du Produit).

Pour les Produits volumineux , hors Produits retirés en Magasin ou pour les Produits ne pouvant pas être retournés par la Poste, BILLAUD SEGEBA  organisera leur reprise à domicile .

BILLAUD SEGEBA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : BILLAUD SEGEBA 200 Route de Poitiers 79300 BRESSUIRE . A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de BILLAUD SEGEBA.

BILLAUD SEGEBA  vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par BILLAUD SEGEBA .

Le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

BILLAUD SEGEBA vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou BILLAUD SEGEBA.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison,  BILLAUD SEGEBA vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité. 

08 - Garanties

8.1. Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) hors batterie, vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Les matériels et cartes éléctroniques en promotion seront échangés si le stock le permet ou remboursés le cas échéant .

Vous êtes informé que la société BILLAUD SEGEBA, dont le siège social 200 route de Poitiers est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou BILLAUD SEGEBA.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2. Garanties commerciales

8.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale gratuite accordée par BILLAUD SEGEBA  dite « Garantie BILLAUD SEGEBA », en sus de la garantie légale, qui fera l’objet d'un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.

8.2.2 Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle BILLAUD SEGEBA  n’est pas partie BILLAUD SEGEBA ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

09 - Environnement

9.1. Appareils électriques et électroniques 

BILLAUD SEGEBA vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Lorsque Vous achetez un appareil électrique ou électronique à BILLAUD SEGEBA , cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. Cette reprise s’effectue lors du retrait du Produit neuf en magasin. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de www.eco-systèmes.fr,  pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez Vous.

10 - Médiation

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Tout litige relatif aux présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de NIORT dans le ressort duquel est situé le siège de la BILLAUD SEGEBA .

11 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BILLAUD SEGEBA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et BILLAUD SEGEBA.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 - Responsabilités

BILLAUD SEGEBA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi BILLAUD SEGEBA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BILLAUD SEGEBA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BILLAUD SEGEBA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BILLAUD SEGEBA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. 

15- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES COOKIES

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site tecnagristore des cookies peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur, tablette ou votre smartphone ou tout autre support.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de notre partenaire, Google Analytics.

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).

Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Plusieurs types de cookies, avec des finalités différentes, sont utilisés sur le site. Certains sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’ensemble de nos services.

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Ces cookies sont déposés par tecnagristore et ne concernent que le fonctionnement de notre site .

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.